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R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
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Texte intégral
17.La tarification pour la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 25 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain de soccer à surface synthétique, à onze joueurs lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 48 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de pétanque avec service lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
7°pour la location d’un terrain de tennis avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de tennis sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
9°pour la location d’un terrain de volleyball avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de volleyball sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
11°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre joueurs, lorsque
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 12 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 10,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 9,60 l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 50 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 40 $ l’heure;
13°pour la location de la surface cimentée d’une patinoire intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 15 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 30 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 27 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure.
2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 17; 2013, R.C.A.6V.Q. 118, a. 1.
17.La tarification pour la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 25 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain de soccer à surface synthétique, à onze joueurs lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 48 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de pétanque avec service lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
7°pour la location d’un terrain de tennis avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de tennis sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
9°pour la location d’un terrain de volleyball avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de volleyball sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
11°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre joueurs, lorsque
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 12 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 10,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 9,60 l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 50 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 40 $ l’heure;
13°pour la location de la surface cimentée d’une patinoire intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure.
2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 17.
17.La tarification pour la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 25 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain de soccer à surface synthétique, à onze joueurs lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 54 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 48 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de pétanque avec service lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
7°pour la location d’un terrain de tennis avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
8°pour la location d’un terrain de tennis sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
9°pour la location d’un terrain de volleyball avec service, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,60 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de volleyball sans service pour toutes les clientèles, la tarification est 0 $;
11°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre joueurs, lorsque
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 6 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 12 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 10,80 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 9,60 l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 25 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 50 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 45 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 40 $ l’heure;
13°pour la location de la surface cimentée d’une patinoire intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 25 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 100 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 90 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 80 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 10 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 20 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 32 $ l’heure.
2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 17.
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